J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15038

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Décision du 7 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées


NOR : MESM0122879S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 juin 2001 :
Considérant que Friedrich Mueller, BP 667, A - 1011 Vienne (Autriche), a fait paraître une publicité en faveur d'une montre magnétique, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) elle agit, elle est efficace (...) en cas de maux de tête, migraine, rhumatismes, sciatique, douleurs dorsales, insomnie, hémorroïdes, hypertension ou hypotension, troubles gastriques ou biliaires, excédent de poids, faiblesse nerveuse, troubles de la ménopause, bronchite, refroidissement, goutte, désaccoutumance du tabac et de l'alcool, etc. » ;
- « (...) douleurs dans le dos et les membres, nervosité, fatigue, vertiges ; (...) c'est aux articulations du bras que les aimants sont le plus efficace » ;
- témoignage : « Je n'ai plus de douleurs ; (...) les douleurs ont disparu en l'espace de quelques heures, et elles revenaient lorsque je ne portais pas la montre ; ma montre a été efficace (...) allergie ; mes maux ont disparu, j'ai perdu 30 kilos » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Friedrich Mueller à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une montre magnétique reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour Friedrich Mueller, BP 667, A - 1011 Vienne (Autriche).
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.